Peut-on transporter une urne funéraire en France ?

L’article du 02 octobre 2004 paru au Journal Officiel du Sénat nous apporte les réponses sur le droit de transporter des urnes funéraires selon les différents modes (voiture, avion, train ou bateau). Le Code Général des Collectivités territoriales par la loi du 19 décembre 2008 n°1350  acte la reconnaissance d’une urne contenant les cendres d’un défunt comme le corps d’une personne décédé. Celle-ci devra être traitée avec décence, dignité et respect.

L’envoi par le service postal est autorisé. Par voie aérienne ou ferroviaire le transport ou l’envoi est possible, sous réserve que l’urne cinéraire soit déposée à l’aéroport ou à la gare par la personne ayant qualité pour pouvoir aux funérailles ou accompagné par un opérateur funéraire. Aucun document officiel ou autorisation en mairie n’est nécessaire.

Les urnes emmenées dans un bagage à main seront contrôlées par la détection électronique aux rayons X afin de visualiser leur contenu. Les matériaux utilisés pour la fabrication des urnes (bois, sel, carton,..) doivent permettre le contrôle par les rayons X. Les urnes en métal devront être embarquées en soute. Il est toutefois possible de passer par un transitaire pour le transport.
Il est nécessaire de notifier au transporteur qu’il s’agit d’une urne funéraire afin qu’il en prenne soin.
De surcroît, le transport des cendres contenues dans une urne n'est encadré qu'à l'international (cf. circulaire du 14 décembre 2009 NOR: IOCB0915243C). Elle énonce que, s'agissant d'une urne funéraire remise à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, il n'y a pas lieu d'imposer l'utilisation d'un véhicule funéraire pour le transport.

Numéro d’habilitation funéraire pour l’entreprise Localanque : 22-13-0420

Droit d'usage Tourisme Handicap : 2021-00342
Accès PMR (Personne à Mobilité Réduite) et UFR (Usagers en Fauteuil Roulant)

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