Mentions légales

Nom de la société : LOCALANQUE
Numéro de Siret : 45250115800029
Nom du gérant : Yannick LONG

Adresse de la société : 22 RUE DE LA LOGE-13002 MARSEILLE
Adresse du siège social de la société : 22 RUE DE LA LOGE 13002 MARSEILLE

contact@localanque.com

Label Tourisme & Handicap n°2021-00342

Habilitation Funéraire n° 22-13-0420

Mentions légales au 1^er janvier 2024

Conditions générales de vente et Conditions d’utilisation du site internet www.localanque.com

Pour réserver une prestation nautique, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales.

Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous- même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.

RÉSERVATIONS

La procédure de réservation comporte au minimum les étapes suivantes :

1 : Suivre les instructions et composez votre excursion avec le maximum de détails.

2 : Indiquez la ou les prestation(s) de votre choix.

3 : Vous pouvez ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider votre demande.

4 : La demande est alors valablement enregistrée.

5 : LOCALANQUE vous transmet dans les meilleurs délais par courrier électronique la confirmation de la disponibilité de votre réservation et/ou le devis personnalisé correspondant.

6 : Après paiement, votre réservation est définitivement validée.

Dans le cadre d’une réservation qui entraînerait la privatisation d’un ou plusieurs bateaux un acompte de 30% sera exigé au jour de la réservation le solde au plus tard le jour de l’excursion.

CONDITIONS DE L’EXCURSION

LOCALANQUE se réserve le droit de modifier les circuits ou d'annuler les prestations en cas de mauvaises conditions météo. Seul le capitaine est habilité à juger des conditions de navigation, et est susceptible d'annuler une prestation maritime.

En cas d'annulation du fait de LOCALANQUE, les passagers peuvent être remboursés ou l’excursion est reportée à une autre date avec votre accord.

La baignade est autorisée pendant les escales sous votre responsabilité. En aucun cas, le prêt de matériel de baignade ne peut être assimilé à une activité nautique encadrée. Les passagers s'engagent dans tous les cas à se soumettre au règlement à bord des navires, établi par LOCALANQUE, ainsi qu'à se soumettre aux ordres du capitaine et de ses préposés. Les passagers doivent se présenter 15 min avant l'heure du départ. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard du passager.

ÉTAT DE SANTÉ DES PASSAGERS

Les passagers devront signaler à Localanque toute contre-indication ou inaptitude qui contreviendrait à l’exécution des prestations qu’elle propose (Activités nautiques : excursion maritime, sports nautiques et aquatiques, baignade, plongée avec masque et tuba, etc...).

Les passagers embarquent sous leur propre responsabilité et ne pourront tenir pour responsable LOCALANQUE en cas de survenance d’un dommage corporel en lien avec leur état de santé (Handicap, maladie, etc...), soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, ou pendant les activités nautiques ou aquatiques.

Les passagers ayant besoin, eu égard à leur état de santé, d’une assistance particulière durant l’excursion ou les activités nautiques et aquatiques (personne à mobilité réduite, mal voyants,...) sont invités à le signaler au personnel naviguant de LOCALANQUE lors de la réservation et à l’embarquement. 

LES FEMMES ENCEINTES

Les femmes enceintes peuvent effectuer une excursion en mer, sous leur entière responsabilité, au-delà de 2 mois et jusqu’à 6 mois de grossesse non révolus, sous réserve de la présentation à LOCALANQUE d’un certificat médical de non contre-indication à la navigation maritime. Toutefois, elles ne pourront engager la responsabilité de LOCALANQUE pour quelque cause que ce soit en cas de survenance d’un dommage corporel.

Localanque ne pourra être tenu responsable en cas de survenance d’un dommage corporel, ou de tout autre incident, en lien avec la grossesse.

Les activités nautiques et aquatiques (Ski nautique, Bouées tractées,...) sont interdites aux femmes enceintes.

LES MINEURS

LOCALANQUE n’assure pas le transport des mineurs non accompagnés. Ils embarqueront et participeront aux excursions, ainsi qu’aux activités nautiques et aquatiques sous la responsabilité exclusive de leur(s) accompagnateur(s).

Pour les enfants de moins de deux ans, le port d’un gilet de sauvetage adapté est obligatoire. Les parents devront signaler leur présence à LOCALANQUE lors de la réservation ou avant l’embarquement.

COMPORTEMENT DES PASSAGERS

Durant la navigation les passagers devront rester assis. Ils devront se conformer lors des opérations d’embarquement et de débarquement, ainsi qu’à bord, au règlement du navire, notamment celui établi par LOCALANQUE et se soumettre aux recommandations ou instructions du capitaine.

LOCALANQUE décline toute responsabilité pour tous les dommages corporels survenus aux passagers qui ne se seront pas conformés à cette prescription, soit à bord, soit pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement.

Les passagers seront tenus pour responsables de tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils pourraient se causer à eux-mêmes, ou aux autres passagers, aux tiers, ou encore aux personnes et biens de LOCALANQUE.

Il en est de même pour tous les dommages de quelque nature que ce soit causé par les personnes ou les biens qui sont sous la garde des passagers.

LOCALANQUE  autorise la baignade lors des excursions à l’occasion des « pauses baignades » dans les calanques. Toutefois, celle-ci n’est pas surveillée et a lieu sous la propre responsabilité des passagers. A cette occasion, les mineurs resteront sous la responsabilité de leur(s) accompagnateur(s). Les personnes ne sachant pas nager ou nageant mal devront le signaler au personnel naviguant.

LOCALANQUE met à la disposition des passagers des bouées et des gilets flottants.

LOCALANQUE décline toute responsabilité en cas d’incidents ou dommages corporels survenus à l’occasion des baignades.

DOMMAGES CORPORELS

Tout dommage survenu au cours des excursions ou des activités nautiques et aquatiques devra être signalé par le passager à LOCALANQUE avant de quitter le navire.

En cas de dommages sur leur personne et/ou sur leur bien (objets personnels...), les passagers devront le signaler au personnel du navire. LOCALANQUE établira en présence du ou des passager(s) concerné(s) un constat contradictoire avant de quitter le navire. Faute de se conformer à cette prescription, les passagers seront présumés avoir débarqué sain et sauf et leurs biens en bon état.

LOCALANQUE décline toute responsabilité, en dehors des cas prévus par les articles L5421-2 et suivants du Code des transports, pour les accidents corporels survenus en cours de navigation, pendant les excursions ou les activités nautiques et aquatiques, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d’escale, soit en mer au cours des baignades. 

OBJETS OU MATÉRIELS PERSONNELS

Les passagers peuvent, embarquer leur(s) matériel(s) personnel(s) (Appareil photo, Masque, tuba, palmes) sous leur propre responsabilité.

LOCALANQUE  décline toute responsabilité concernant les bagages, objet(s) ou matériel (s) personnel(s) embarqué(s) par les passagers, ainsi que pour l’argent, les bijoux ou autres objets de valeurs qui restent durant les excursions et toute autre activité proposée par LOCALANQUE, sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires. 

PRÊT DE MATÉRIEL A TITRE GRACIEUX

LOCALANQUE met à disposition des passagers, à titre gracieux, du matériel dans le cadre des activités nautiques et aquatiques qu’elle propose (Palmes, masques, coupe vent, combinaisons de plongée, etc...).

Le cas échéant, la défectuosité du matériel n’ouvre pas droit à un remboursement ou une réduction quelconque.

LOCALANQUE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des passagers qui auront volontairement détérioré ou dégradé le matériel prêté gracieusement.

ORGANISATION DES SOIRÉES ET EXCURSIONS FESTIVES

Dans le cadre des soirées et excursions festives organisées par LOCALANQUE (Cocktails, soirées dans les calanques, enterrements de vie de jeune fille ou de vie de garçon etc...) la consommation d’alcool de façon modérée est admise.

Pour des raisons de sécurité et de confort des passagers, le personnel de LOCALANQUE pourra être amené à limiter ou interdire la consommation d’alcool ou de tabac.

La consommation de drogue (cannabis,..) est strictement interdite a bord des navires. Le capitaine se réserve le droit de débarquer les passagers contrevenants.

LOCALANQUE pourra mettre en œuvre toutes les démarches, ou contraintes, nécessaires à l’égard des passagers qui en raison de leur comportement mettent en danger une personne ou un membre du personnel, dégradent ou détériorent des biens appartenant à LOCALANQUE, empêchent le personnel de remplir ses fonctions, ne respectent pas les recommandations et instructions des membres du personnel ou du capitaine.

LOCALANQUE se réserve le droit de débarquer les passagers qui en raison de leur comportement portent atteinte à la sécurité, la tranquillité, ou le confort des autres passagers ou des membres du personnel. 

CONDITIONS FINANCIERES

Les descriptifs des Services présentés sur le Site précisent, pour chaque service, les prestations incluses dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros. Les prix des services sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service y afférents compris.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.

CONDITIONS D’ANNULATION DE VOTRE EXCURSION

Du fait de LOCALANQUE : si pour des raisons de mauvaises conditions climatiques, la sortie ne pouvait avoir lieu, vous seriez intégralement remboursé des sommes avancées, aucun frais ne serait retenu.

Du fait du client :

Si pour des raisons personnelles vous choisissez d’annuler votre excursion 1 mois avant la date de l’excursion, votre acompte vous sera restitué et aucun frais ne sera retenu.

Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion entre 15 jours avant la date de l’excursion, votre acompte ne vous sera pas restitué (dans la limite de 30% du montant total de l’excursion).

Dans le cas où vous seriez amené à annuler votre excursion moins de 15 jours avant la date de l’excursion, l’intégralité des sommes perçues restera acquise.

ACTIVITÉS PROPOSÉES

Il peut advenir que certaines activités proposées par LOCALANQUE et indiquées dans le descriptif figurant sur le site soient supprimées notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

LOCALANQUE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents.

L'accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de LOCALANQUE.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de LOCALANQUE.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Sur le site

LOCALANQUE ne garanti pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec tout matériel.

Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Sur le transport lié aux excursions

Il est régi par les lois des 18 juin 1966, du 3 janvier 1967 et 23 décembre 1986 ainsi que les décrets s'y rapportant. La responsabilité du transporteur ne pourrait être engagée en cas de modification de parcours, d'horaire ou de suppression de départs pour cause de force majeure, fortuite ou autre. Le départ du navire effectué, aucune réclamation ne sera acceptée ni au sujet du tarif applicable, ni au sujet du parcours effectué.

DROIT APPLICABLE

LES CONDITIONS GENERALES, ET PLUS GENERALEMENT LE CONTRAT QUE VOUS CONCLUEZ AVEC LOCALANQUE SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELATIF A LEUR INTERPRETATION ET/OU A LEUR EXÉCUTION RELÈVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.

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RESPONSABLE DE LA REDACTION : LOCALANQUE
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