DÉCLARATION DE DISPERSION DES CENDRES EN MER
Je soussigné(e), (état civil complet, nom de jeune fille s’il y a lieu, parenté)
Mr/Mme .....................................................................................
domicilié(e) ........................................................................ayant qualité pour pourvoir aux funérailles de (état civil complet, nom de jeune fille s’il y a lieu)
Mr/Mme ......................................................................................
Demeurant .................................................................................
Né(e) le ..................................... à .............................................
Décédé(e) le .............................. à ..............................................
dont la crémation a eu lieu le ................. au crématorium de .................................
déclare auprès de vos services que les cendres du défunt seront dispersées le ........
en pleine nature (hors voies publiques) à .............................................................
J’atteste dès lors que les formalités nécessaires ont été effectuées auprès de la Mairie du lieu de dispersion.
La présente déclaration fait suite :
Je joins à la présente déclaration les copies que je certifie conformes aux originaux de ma pièce d’identité.
J’atteste avoir eu connaissance des dispositions des articles 441-7 et 225-17 du code pénal.
Fait à ....................................... le .......................................
Signature :
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Numéro d’habilitation funéraire pour l’entreprise Localanque : 22-13-0420
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