REGLEMENTATION DE LA LOCATION DE BATEAU AVEC SKIPPER POUR TRANSPORT DE PASSAGERS

On distingue 2 catégories de navires à usage commercial :

• Les navires à utilisation commerciale dont la longueur de coque est < à 24 mètres. La division 241 pose le cadre de leur réglementation.
• Les navires dont la longueur est > à 24 mètres, dits de grande plaisance ou grands yachts. La division 242 pose le cadre de leur réglementation.

Lors d’une location de bateau avec équipage, c’est-à-dire lorsque le capitaine est facturé avec la location de navire; le navire doit être en NUC. En d’autres termes, lorsque la responsabilité de la location du bateau n’est pas distincte de celle du recrutement de l’équipage, le navire est considéré « fourni avec un équipage » et se doit d’être immatriculé NUC.

Tous les navires de plaisance faisant l’objet d’une location à la cabine avec équipage sont dans l’obligation d’être au statut NUC.

De même, tout propriétaire de bateau qui veut louer ses services en même temps que son bateau doit être immatriculé en NUC. Il pratique alors une activité commerciale de transport de passager et doit par conséquent être titulaire des diplômes minimums requis.

Quelle réglementation encadre la location de bateau avec skipper ?

Pour pouvoir louer son navire avec les services d’un skipper / équipage, le bateau doit obligatoirement être immatriculé NUC. La location de bateau avec équipage doit respecter un certain nombre de critères réglementaires en matière de qualification de l’équipage :

• L’équipage sur une location de bateau (NUC) doit obligatoirement être professionnel, c’est-à-dire qu’il doit posséder les titres et diplômes nécessaires à l’exercice du métier. (En France le minimum sera le Capitaine 200 pour un skipper, hors « petits brevets ». Les diplômes requis varient en fonction du type de mission, du bateau, de la distance des côtes et de la jauge du bateau.)
• Le skipper doit obligatoirement présenter une visite médicale à jour justifiant de sa bonne condition physique.
• Le skipper doit posséder les certificats de base : CFBS, CGO – CRO, EM
  (À renouveler tous les 5 ans).